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une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son but principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties principales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories :
Les bâtiments et leur contenu
L’incendie et événements assimilés : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
Le choc d'automobile : habituellement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
Le vol.
Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
Les dégâts des eaux : assure les dégâts causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
Les accidents technologiques
Les crime et actions de terrorisme.
Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
Les dégâts électriques c'est-à-dire les dégradations subis par les machines et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant a l'habitation.
L'intérieure du réfrigérateur
La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
Les bijoux
Le mobilier professionnel
Le jardin
La responsabilité civile
De la bâtisse
Des personnes
La responsabilité locative et villégiature.
Les frais et pertes pécuniaires
Les loyers non payés
Des animaux
La responsabilité civile de la pierre tombale
Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
Des garanties annexes
La garantie contre les violences ou pour les bagages,
L'assistance
Les activités de loisir
La protection juridique
Les automobiles d'enfants,
Le contrat
La durée : les assurances habitations sont des arrangements fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'habitation.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
L’indice ffb
La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
La surface vivable ou le nombre de pièces (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
Sa situation géographique.
L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage
Les sinistres
Constat de dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.
Le discours d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces sommes apparaissent soit sur les exigences générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.
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