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L’assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou gratification.
Par extension, l'assurance est le domaine économique qui réunit les activités de conception de réalisation et commercialisation de ce type de service.
Les périls couverts
La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c’est-à-dire l'incertitude d'un événement dommageable. En conclusion, sur le fondement, il est faisable de cotiser une assurance pour tout incident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les modèles de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat d'engagement d'assurance
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
La prime que l'assuré s'engage à verser
L’événement incertain (le risque)
L’importance d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du péril.
Assurance-vie:
l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de confirmer le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient cependant de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement guère utilisé en france. Ce qui couramment est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en recherchant un but à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables avantages fiscaux en matière d'héritage.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à l'abonnement, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.
Les acteurs en présence
Le souscripteur : c’est celui qui s'aventure envers l'assureur par le solde de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de mandater les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le péril (mort), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être indiqué directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est aussi valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).
Une assurance maladie
une assurance maladie est un mécanisme ayant pour but d'assurer une personne physique face à des difficultés financières de médecins en cas de problèmes de santé, mais aussi un revenu minimal quand le trouble de santé empêche le malade de travail. Très souvent , dans pays européen une grande part de l'assurance santé est prise en charge par le gouvernement.
Assurance habitation:
une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son but primordial étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties essentielles garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs catégories :
Les locaux et leur contenu
L’incendie et événements assimilés : cette garantie protège les ravages à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
Le choc d'automobile : couramment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
Le pillage.
Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
Les dégâts des eaux : assure les dégâts causés suite à une fuite d'eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
Les désastres technologiques
Les attentats et actes de terrorisme.
Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
Les dommages électriques c’est-à-dire les dégradations subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant a la demeure.
L’intérieure du réfrigérateur
La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
Les bijoux
Les meubles professionnel
Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
De l'immeuble
Des personnes
La responsabilité locative et villégiature.
Les frais et pertes pécuniaires
Les loyers impayés
Des animaux
La responsabilité civile de la pierre tombale
Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
Des garanties annexes
La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
L’assistance
Les occupations de loisir
La protection juridique
Les automobiles d'enfants,
Le contrat
La durée : les assurances habitations sont des contrats habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'appartement.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
L’indice ffb
La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
La surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
Sa situation géographique.
L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage
Les sinistres
Constat des dégât des eaux
En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.
L’annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.
Assurance auto:
une assurance voiture est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son objectif majeur étant de donner une aide face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route.
L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, à présent normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De nombreuses garanties peuvent être présentés lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile. La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire c’est l'assurance au tiers.
C’est-à-dire que cette sécurité ne couvre que les dégradations causés aux tiers et les dommages subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dommages.
L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du dépannage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
La garantie défense recours et généralement inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de préserver les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
La sécurité de l'automobiliste couvre les dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.
La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'une automobile, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au voiture même quand le conducteur est responsable, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dommages qui peuvent être causés à la voiture :
Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, choc avec un animal, accident responsable.
La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels laissés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un abonnement location afin de changer temporairement un véhicule inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
Les exclusions doivent obligatoirement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux pneu, le vol de carburant...
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